ATTENTION AUX PV A LA VOLEE !
Le Code de la route prévoit qu’un agent verbalisateur peut relever le numéro d’immatriculation d’un véhicule dont le conducteur aurait commis une infraction et dresser un procès-verbal sans procéder à une interpellation !
A PROPOS BMC est une société d'assistance et de protection juridique spécialisée dans le droit routier et de la gestion des risques de l'entreprise située à Troyes (10). Nous avons pour vocation d’assister les chefs d’entreprises dans le traitement des infractions routières commises par eux-mêmes ou leurs salariés afin de faire face aux obligations légales, réglementaires, normatives, référentielles, contractuelles, ainsi qu’aux risques professionnelles auxquels ils sont confrontés quotidiennement. Du fait des enjeux humains et des conséquences juridiques qu’elles représentent, la mise en place du document unique avec l’évaluation du risque routier, du plan d’action et de prévention, de l’accompagnant sécurité et du bilan de pénibilité sont devenus aujourd’hui une nécessité qui demande expertise, compétence, et pertinence. |
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